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Le gouvernement et les fournisseurs d'énergie ne cessent de le répéter : des coupures d'électricité pourraient survenir cet hiver. Face à ce désagrément, sera-t-il possible de demander une compensation financière ?
Avec l'arrivée du froid, les Français sont inquiets quant à la possibilité que surviennent des coupures de courant. Preuve en est : l'application EcoWatt , qui permet d'être alerté en cas de risque de coupure, a été téléchargée plus d'un million de fois. Sera-t-il possible d'être dédommagé en cas de coupure ?
Le principe : aucune indemnisation en cas de délestage
Sollicités par le site d'information MoneyVox , plusieurs grands fournisseurs d'énergie ont tranché la question de l'indemnisation en cas de coupure de courant : s'agissant d'un cas de force majeure, aucune compensation financière ne pourra être versée aux usagers impactés. EDF, Plüm et Alpiq confirment ainsi qu'en cas de délestage, aucun particulier ne pourra prétendre à une indemnisation eu égard à la gêne occasionnée.
L'association de consommateurs CLCV confirme cette analyse, en ajoutant que l'entreprise Enedis, le gestionnaire du réseau électrique, est "légalement tenue de mettre en œuvre ces mesures de coupures localisées. (...) Cela entre dans la catégorie des événements exceptionnels et ne donne pas lieu à indemnisation".
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Une indemnisation possible au-delà de 6 heures de coupure de courant
Les délestages prévus devraient être de courte durée, aux alentours des deux heures selon Lancelot d'Hauthuille, fondateur de Plüm énergie. Néanmoins, si ceux-ci devaient se prolonger, une indemnisation pourrait être versée par les fournisseurs d'énergie au regard du décret du 26 avril 2001. Les sommes en jeu seront néanmoins symboliques, comme le confirme Lancelot D'Hauthuille. En effet, la réduction applicable ne concerne que les frais d'acheminement compris dans le montant de l'abonnement, et nullement le prix du kilowattheure (kWh) ou les taxes.
Ainsi, au-delà de 6 heures de coupure et jusqu'à 12 heures, un abattement forfaitaire de 2 % sur le Tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité (TURPE) est appliqué. Entre 12 et 18 heures, ce taux passe à 4 %, et augmente constamment par tranche de 6 heures en cas de prolongement de la coupure d'électricité. Cet abattement est automatiquement appliqué sur la facture des personnes concernées, qui n'ont donc aucune démarche à faire.
Ces situations particulières qui pourront donner lieu à une indemnisation
Au-delà d'une durée prolongée, il existe d'autres exceptions au principe de non-indemnisation des coupures de courant liées à un cas de force majeure. C'est notamment le cas pour les contraintes techniques liées à une interruption de l'alimentation en électricité sur certains appareils. Par exemple, les ascenseurs coupés du réseau pendant deux heures devront probablement être relancés par des techniciens. Cette problématique concernera essentiellement les professionnels, qui pourront solliciter des indemnisations auprès d'Enedis.
Du côté des particuliers, un autre problème peut se présenter : la panne d'un appareil électrique ou d'un équipement électroménager suite à une coupure de courant. Dans ce cas, ils devront s'adresser directement à l'assureur de leur habitation, qui se référera à Enedis pour déterminer si la coupure de courant est bel et bien la cause de la panne de l'appareil. Le cas échéant, cette procédure pourra donner lieu à une indemnisation. Enfin, en cas de litige, de désaccord ou de problème spécifique, les particuliers pourront également se tourner vers le médiateur de l'énergie.
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